Mentions légales

Mentions légales et politique de confidentialité – CR Habitat

1. Définitions

Client : toute personne physique majeure ou toute personne morale visitant ou utilisant le site.
Prestations et Services : informations et services proposés sur https://cr-habitat.com.
Contenu : textes, images, vidéos, graphismes et tout élément publié sur le site.
Informations personnelles / Données personnelles : données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, telles que définies par le RGPD (n° 2016-679) et la loi Informatique et Libertés.
Utilisateur : toute personne naviguant sur le site

2. Présentation du site

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, le site https://cr-habitat.com est édité par :

Propriétaire / Éditeur : SARL SODISAG – Capital 8 000 € – LD TERREFORT, 47240 LAFOX
Responsable publication / Webmaster / DPO : Claudine Breil – admin@cr-habitat.com
Hébergeur : WIX – 19 Boulevard Malesherbes, 75008 Paris

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf maintenance ou problème technique. Les informations publiées sont mises à jour régulièrement mais peuvent contenir des erreurs ou omissions.

3. Conditions générales d’utilisation

L’accès au site implique l’acceptation des présentes conditions :

Le site et son contenu sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
Le site peut être temporairement interrompu pour maintenance.
L’utilisateur doit utiliser le site avec un matériel adapté, à jour et sécurisé.

4. Description des services

https://cr-habitat.com fournit des informations sur les activités de la société. Elles sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Le site n’est pas responsable des informations fournies par des tiers ou partenaires.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, images, vidéos, logos, icônes, graphismes) est protégé par la loi. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites.

6. Limitations de responsabilité

https://cr-habitat.com n’est pas responsable :

des dommages liés à l’utilisation d’un matériel inadapté ou d’un navigateur obsolète,
des pertes indirectes (perte de marché, perte de chance),
des contenus déposés par des utilisateurs dans les formulaires de contact ou commentaires (le site se réserve le droit de les supprimer).

7. Données personnelles

7.1 Responsable de traitement

Les données collectées sur le site sont traitées par SODISAG / CR Habitat, représenté par Claudine Breil. Le traitement est conforme au RGPD n° 2016-679 et à la loi Informatique et Libertés.

7.2 Finalité des données

Les données peuvent être utilisées pour :

la navigation et la gestion des prestations (commandes, facturation, historique)
la prévention des fraudes et sécurité informatique
l’amélioration du site et enquêtes de satisfaction
les communications marketing (emails, SMS), uniquement si l’utilisateur a consenti

Aucune donnée personnelle n’est vendue.

7.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs peuvent :

accéder, rectifier, compléter ou supprimer leurs données
demander la limitation ou s’opposer au traitement
retirer leur consentement à tout moment
demander la portabilité de leurs données
décider du sort de leurs données après leur décès
déposer une plainte auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Les demandes doivent être adressées à :

SODISAG – DPO, Claudine Breil
691, route d'Agen, 47240 LAFOX
admin@cr-habitat.com

Une copie d’une pièce d’identité peut être demandée pour valider la demande.

7.4 Conservation et sécurité

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la finalité prévue et selon la législation en vigueur (ex : facturation 10 ans).
Les données ne sont pas transférées hors UE sans garanties appropriées.
Les mesures de sécurité comprennent pseudonymisation, chiffrement, pare-feu et contrôle d’accès.

8. Cookies et balises

Le site utilise des cookies et balises pour :

assurer la navigation et l’analyse des visites
améliorer les services et fonctionnalités
éventuellement diffuser des contenus ou publicités ciblés via des partenaires

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Le refus peut limiter certaines fonctionnalités du site.

Pour gérer vos préférences : [Lien vers la gestion des cookies]

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. CR Habitat n’est pas responsable du contenu ou de la sécurité de ces sites.

10. Droit applicable

Le droit applicable est le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents d’Agen, sauf disposition légale contraire.